Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les « Conditions Générales de vente » suivantes, définissent les obligations contractuelles entre :

  • Céline GERMAIN, sous le régime de micro entreprise, pour le site ellensens.com, n° SIRET 83748093800013, domiciliée au 5 avenue Marcellin Berthelot, 38100 Grenoble
  • Et toute personne physique ou morale, appelée « client » qui passe commande sur le site de Céline GERMAIN ellensens.com validée par les plateformes de paiement sécurisées Stripe, Billetweb, par virement ou par chèque sur le compte bancaire de Céline GERMAIN.

 permettant de bénéficier des produits et services proposés par Céline GERMAIN.

Céline GERMAIN pour le site www.ellensens.com se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis.

ARTICLE 1.  INTÉGRALITÉ

En effectuant un achat auprès de Céline GERMAIN sur le site www.ellensens.com vous acceptez les modalités des Conditions Générales de Vente sans conditions.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne pouvez pas bénéficier des produits et services proposés par Céline GERMAIN sur le site www.ellensens.com.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de détailler les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente sur le site www.ellensens.com de ebooks (fichiers à télécharger), de formation, d’accompagnement et de suivi individuel proposés par Céline GERMAIN. Toute commande et achat passés sur le site www.ellensens.com et avec Céline GERMAIN vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Le client choisit le produit ou la prestation qui lui convient sur le site www.ellensens.com puis valide la commande en procédant au paiement. Tout paiement vaut acceptation du descriptif des produits et des services ainsi que des conditions générales de vente présentes.

  • Afin de bénéficier des Ebooks en téléchargement sur le site ellensens.com, le client doit choisir son produit, passer commande sur ce même site internet et valider son paiement. Le client doit fournir une adresse postale afin que Céline GERMAIN lui adresse une facture, une adresse mail valide afin de recevoir le lien de téléchargement du produit commandé et avoir lu les conditions générales de vente.

Une fois le paiement effectué, la commande est validée et le client reçoit un mail récapitulatif de la commande contenant le lien afin de télécharger le produit ebook.

Une fois le mail de confirmation contenant le lien pour télécharger le ebook envoyé, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée. La somme de la commande sera automatiquement débitée du compte du client et ce même s’il renonce à télécharger les produits commandés.

L’accès au document ebook est individuel. La durée de cet accès est en fonction du produit et peut être modifié à tout instant par Céline GERMAIN.

Si le client ne reçoit pas le mail contenant le lien de téléchargement à l’adresse mail indiquée lors de sa commande, il peut contacter Céline GERMAIN par mail à l’adresse indiquée sur le mail de confirmation de commande.

  • Afin de participer aux ateliers collectifs, formations et suivi individuel que Céline GERMAIN organise, le client devra s’acquitter de la somme indiquée avant ou le jour même du dit atelier, formations ou suivi individuel, via les modalités de paiement utilisées par Céline GERMAIN.
  • La durée de l’accès aux formations est déterminée, dans le descriptif de l’offre choisie et achetée par le client. Cependant si le client a besoin de plus de temps pour acquérir les connaissances nécessaires, une solution pourra être proposée afin de satisfaire les 2 parties.

ARTICLE 4. PAIEMENT

Céline GERMAIN pour www.ellensens.com utilise des plateformes de paiement (Stripe, Billetweb) pour recevoir les paiements par carte bancaire liés aux services et produits qu’elle propose. Elle n’a pas accès aux informations de paiement, qui sont cryptées, fournies par le client.

Si le propriétaire de l’une de ces plateformes de paiement rejette un paiement, les propriétaires de ces dernières et Céline GERMAIN ne peuvent pas fournir le produit ou service commandé et ne seront pas tenus pour responsables du délai, retard ou annulation de livraison.

Les propriétaires des plateformes de paiement sont entièrement responsables de leur sécurité et de leur bon fonctionnement. Céline GERMAIN ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance des plateformes de paiement.

Les documents du partenaire de paiement Stripe sont consultable ici : https://stripe.com/fr/privacy 

Les documents du partenaire de paiement Billetweb sont consultable ici : https://www.billetweb.fr/fr/legal

ARTICLE 5. LES MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX ATELIERS

L’inscription et la participation aux ateliers et formations proposés par Céline GERMAIN vaut acceptation des conditions suivantes :

L’inscription et la participation à un atelier ou une formation sont validées dès que la somme est acquittée.

Pour se faire Céline GERMAIN accepte différents modes de paiement :

  • La carte bancaire via les plateformes de paiement Stripe (frais en plus du coût du produit : 1,4 % + 0,25 €pour les cartes européennes) sur le site ellensens.com et Billetweb (frais en plus du coût du produit de 0,29€ + 1% par billet payé par carte bancaire (TTC)).
  • Le paiement par chèque bancaire est accepté s’ils sont en français et en euros, à l’ordre de Céline GERMAIN et envoyé à l’adresse ci-dessous ou remis en main propre à Céline GERMAIN :

Céline GERMAIN, 5 avenue Marcellin Berthelot, 38100 Grenoble

  • Les virements sont acceptés s’ils sont faits avant la livraison définitive du produit ou service.
  • Les espèces devront être remises directement à Céline GERMAIN.
  • Le paiement en plusieurs fois peut être mis en place, en fonction de la situation du client. Ce dernier s’engage à verser mensuellement une somme jusqu’à recouvrement de sa dette.

Règlement du solde :
Le solde est à régler dans les 15 jours précédents l’atelier.
En cas de non-versement du solde dans les délais, la place ne sera plus réservée et pourra être donnée à des personnes sur liste d’attente.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Si des produits physiques doivent être livrés, ils seront acheminés à l’adresse mentionnée lors de la commande par La Poste. Céline GERMAIN ne saurait être tenue pour responsable si une erreur survient dans l’écriture de l’adresse postale lors de la commande.

ARTICLE 7. PRIX

Céline GERMAIN se donne le droit de modifier le prix et le contenu des offres présentées sur son site internet www.ellensens.com, d’apporter les rectifications, améliorations, annulation ou leur arrêt, qu’elle jugera nécessaire, sans préavis et ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature que ce soit pouvant survenir de ce fait.

Les prix sont mentionnés en euros TTC.

En accord avec l’article 293 B du CGI du régime micro-entreprise, les prix sont exonérés de TVA.

Toute modification éventuelle du taux de TVA, en cas de changement de régime en fonction du plafond du chiffre d’affaire atteint par Céline Germain sera automatiquement appliquée sur le prix des produits et services.

Si des frais de port doivent être appliqués lors de la commande, ils seront indiqués en plus lors du résumé de la commande au moment de procéder au paiement.

ARTICLE 8. PREUVE DE TRANSACTION

Les commandes et achats passés sur le site www.ellensens.com sont gérés par Woocommerce qui utilise la plateforme de paiement Stripe, ainsi que Billetweb. Tous documents générés par ces  plateformes seront considérés comme preuve de transaction et d’échange concernant la commande et le paiement entre les parties concernées.

ARTICLE 9. CONDITIONS D’ANNULATION

  • Concernant les commandes de ebooks, fichiers numériques:

Le client est informé que l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation, indiquant un délai de rétractation de 14 jours ouverts, ne peut pas entrer en vigueur, à partir du moment où le paiement a été validé et le mail de confirmation contenant le lien de téléchargement envoyé.

  • Concernant les ateliers collectifs et formation:

En cas d’annulation du fait de Céline GERMAIN de l’atelier collectif ou d’une formation, l’intégralité de la somme versée sera remboursée au client.

En cas d’annulation écrite par courrier, SMS ou par mail de la part du client, aucun remboursement de la somme versée ne sera fait si l’annulation écrite survient à moins de 15 jours avant la date du dit atelier ou formation auquel le client avait procédé au paiement.

Si l’annulation écrite survient entre 15 et 29 jours avant la date de l’événement choisi, 50% de la somme versée sera remboursée au client.

Si l’annulation écrite survient à plus de 30 jours, la somme versée par le client sera remboursée intégralement.

Tout cycle de formation entamé est dû, aucun remboursement ne sera fait si le client décide de ne plus participer à la formation au cours de celle-ci.

  • Concernant le suivi et RDV individuel :

Tout RDV réservé et annulé, moins de 48h à l’avance est dû.

Article 10 : RESPONSABILITÉ DE CÉLINE GERMAIN

Céline GERMAIN s’engage à mobiliser les moyens dont elle dispose pour accomplir la prestation convenue avec le client, sans garantie du résultat.

Le client est responsable de ses choix et décisions, de suivre ou non les conseils transmis par Céline GERMAIN.

Article 11 : LOIS APPLICABLE

Les lois du droit français s’appliquent à toutes les clauses stipulées dans les présentes conditions générales de vente. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Céline GERMAIN pour trouver une solution satisfaisant toutes les parties.

Date des présentes CGV : 01/01/2019

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