Elle en Sens

CGV mises à jour le : 26/01/2022

PRÉAMBULE

Les « Conditions Générales de vente » suivantes, définissent les obligations contractuelles entre :

  • Céline GERMAIN, sous le régime de micro entreprise, pour le site ellensens.com, n° SIRET 83748093800013, domiciliée au 5 avenue Marcellin Berthelot, 38100 Grenoble
  • Et toute personne physique ou morale, appelée « client » qui passe commande sur le site de Céline GERMAIN ellensens.com validée par l’une des plateformes de paiement sécurisée utilisée : Kooneo, Stripe, Billetweb, par virement ou par carte bancaire auprès de Céline GERMAIN

 permettant de bénéficier des produits et services proposés par Céline GERMAIN.

Céline GERMAIN pour le site www.ellensens.com se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis.

ARTICLE 1.  INTÉGRALITÉ

En effectuant un achat auprès de Céline GERMAIN sur le site www.ellensens.com vous acceptez les modalités des Conditions Générales de Vente sans conditions.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne pouvez pas bénéficier des produits et services proposés par Céline GERMAIN sur le site www.ellensens.com.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de détailler les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente sur le site www.ellensens.com de ebooks (fichiers numériques à télécharger), de produits physiques, de formations, d’accompagnements et de suivis individuel, à distance ou en présentiel, proposés par Céline GERMAIN. 

Toute commande et achat passés sur le site www.ellensens.com et avec Céline GERMAIN vaut acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que la politique des cookies.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les photographies et/ou illustrations des produits (documents, prestations ou formations), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Céline GERMAIN ne pourra être engagée. 

Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Le client choisit le produit ou la prestation qui lui convient sur le site www.ellensens.com puis valide la commande en procédant au paiement via Stripe,  Kooneo ou billetweb. 

Tout paiement vaut acceptation du descriptif des produits et des services ainsi que des conditions générales de vente présentes.

  • Afin de bénéficier des Eformations et Ebooks en téléchargement sur le site ellensens.com, le client doit choisir son produit, passer commande sur ce même site internet et valider son paiement. Le client doit fournir une adresse postale afin que Céline GERMAIN lui adresse une facture, une adresse mail valide afin de recevoir le lien de téléchargement du produit commandé et avoir lu les conditions générales de vente.

Une fois le paiement effectué, la commande est validée et le client reçoit un mail récapitulatif de la commande contenant le lien afin de télécharger le produit ebook.

Une fois le mail de confirmation contenant le lien pour télécharger le ebook ou avoir accès à la formation en ligne envoyé, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée. La somme de la commande sera automatiquement débitée du compte du client et ce même s’il renonce à télécharger les produits commandés.

L’accès  à ces produits est individuel. La durée de cet accès est en fonction du produit et peut être modifié à tout instant par Céline GERMAIN.

Si le client ne reçoit pas le mail contenant le lien de téléchargement à l’adresse mail indiquée lors de sa commande, il peut contacter Céline GERMAIN par mail : contact@ellensens.com.

Céline GERMAIN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

  •  Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
  • Afin de participer aux ateliers, formations et suivis individuel que Céline GERMAIN organise, en virtuel ou en présentiel, le client devra s’acquitter de la somme indiquée avant ou le jour même du dit atelier, formations ou suivi individuel, via les modalités de paiement utilisées par Céline GERMAIN.
  • La durée de l’accès aux formations est de 1 an. 

ARTICLE 5. PAIEMENT

Céline GERMAIN pour www.ellensens.com utilise des plateformes de paiement (Kooneo, Stripe, Billetweb) pour recevoir les paiements par carte bancaire liés aux services et produits qu’elle propose. Elle n’a pas accès aux informations de paiement, qui sont cryptées, fournies par le client.

Si le propriétaire de l’une de ces plateformes de paiement rejette un paiement, les propriétaires de ces dernières et Céline GERMAIN ne peuvent pas fournir le produit ou service commandé et ne seront pas tenus pour responsables du délai, retard ou annulation de livraison.

Les propriétaires des plateformes de paiement sont entièrement responsables de leur sécurité et de leur bon fonctionnement. 

Céline GERMAIN ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance des plateformes de paiement.

– Les documents du partenaire de paiement Stripe sont consultable ici : https://stripe.com/fr/privacy 

– Les documents du partenaire de paiement  KOONEO sont consultables ici : https://www.kooneo.com/terms

– Les documents du partenaire de paiement Billetweb sont consultable ici : https://www.billetweb.fr/fr/legal

ARTICLE 6. LES MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX ATELIERS

L’inscription et la participation aux ateliers et formations proposés par Céline GERMAIN vaut acceptation des conditions suivantes :

L’inscription et la participation à un atelier ou une formation en virtuelle ou en présentiel, sont validées dès que la somme est acquittée.

Pour se faire Céline GERMAIN accepte différents modes de paiement :

  • La carte bancaire via les plateformes de paiement Kooneo qui utilise Stripe sur le site ellensens.com et Billetweb.
  • Les virements sont acceptés s’ils sont faits avant la date ou la livraison définitive du service.
  • Les espèces devront être remises directement à Céline GERMAIN.
  • Le paiement en plusieurs fois peut être mis en place et proposé via la plateforme Kooneo. Ce dernier s’engage à verser mensuellement une somme jusqu’à recouvrement de sa dette.

Règlement du solde :
Le solde est à régler dans les 15 jours précédents l’atelier.
En cas de non-versement du solde dans les délais, la place ne sera plus réservée et pourra être donnée à des personnes sur liste d’attente.

 

  • PARTICIPATION AUX ATELIERS DE BREATHWORK

Des contre-indications sont explicitées lors de la présentation orale et dans la description écrite du produit/service,  du breathwork et de la cérémonie de cacao, lors de l’achat d’un billet.

Ces contre-indications citées ne sont pas exhaustives et sont là pour informer l’acheteur des possibles effets.

Si l’acheteur a le moindre doute, il lui est recommandé de ne pas participer aux ateliers et de demander un avis médical.

 Si le client décide de participer à une séance en dépit de son état de santé,  Céline Germain ne pourra être tenue pour responsable, même en cas de dommage corporel.

 

  • RESPECT DES REGLES SANITAIRES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE SARS-COV-2 (Covid19)

Lors de la participation aux Evènements en présentiel, le client veillera au respect des normes sanitaires en vigueur. S’il présente des symptômes ou s’il est cas contact, Celine Germain le remercie de ne pas se présenter à l’Evènement. 

Un avoir ou un remboursement lui sera accordé sur présentation d’un justificatif.

En cas d’organisation d’un Evènement réunissant plus de 50 personnes, la présentation du Pass Sanitaire/vacccinal sera demandée, conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Si des produits physiques doivent être livrés, ils seront acheminés à l’adresse mentionnée lors de la commande par La Poste. Céline GERMAIN ne saurait être tenue pour responsable si une erreur survient dans l’écriture de l’adresse postale lors de la commande.

Après confirmation de commande, Céline GERMAIN s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d’accès à un espace membre privé, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.

Dans le cas d’une livraison par la poste pour les produits physiques, , des frais d’envoi sont à la charge du client. Pour certains produits les frais de livraison peuvent être pris en charge par Céline Germain, ce qui sera notifié dans la fiche du produit. Les produits physiques sont envoyés sous 48h sauf weekends, jours fériés ou congés annuels (le client en sera informé) et seront livrés sous 3 à 5 jours  en France. Les délais de livraison peuvent être rallongés en fonction du pays de destination.  

En cas de retard de livraison Céline Germain en informera le client, qui pourra alors demander un remboursement dans les 14 jours suivant le paiement. Le remboursement se fera en totalité (prix du produit + frais de réexpédition si le colis arrive après la rétractation).

En cas de non réception des produits : le client pourra suivre le suivi de son colis avec le numéro de suivi fourni dans le mail validant l’expédition. Si toute fois le colis n’est pas livré dans les 10 jours qui suivent l’envoi, il devra en informer Celine Germain, qui fera une demande d’enquête auprès de la Poste. Si après vérification que le colis a bien été déposé dans la boîte aux lettres par le facteur, à l’adresse indiquée lors de la commande par le client, la responsabilité de Céline Germain et de la Poste ne ne pourront être engagée.  Le client a la possibilité de porter plainte pour vol.

Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Céline GERMAIN sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.
Céline GERMAIN se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à lire la notice d’emploi et les précautions d’emploi qui lui sont fournies.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

ARTICLE 8. RETRACTATION

Le client dispose d’un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par mail envoyé à : contact@ellensens.com ou via le formulaire de contact sur la page « Procéder à un retour« . 

Ce délai est de 14 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mentions particulières sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 7 jours).

En cas d’échange ou de remboursement d’une commande reçue par la Poste, le client est tenu de renvoyer, à ses frais, le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, sans marque d’utilisation, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (sauf mention contraire sur la page de vente) à l’adresse suivante : 

Céline GERMAIN, 

5 avenue Marcellin Berthelot, 

38100 Grenoble, France.                                                                                                            

 

Ne sont pas soumis au droit de rétraction les produits suivants: 

– produits confectionnés spécialement pour le consommateur,

– les produits ne pouvant être par nature réexpédiés,

– les ebooks ou autres produits téléchargeables immédiatement.

 

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans son mail de rétractation qu’il s’engage sur l’honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Céline GERMAIN est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé par le client lors de la transaction originelle. 

ARTICLE 9. PRIX

Céline GERMAIN se donne le droit de modifier le prix et le contenu des offres présentées sur son site internet www.ellensens.com, d’apporter les rectifications, améliorations, annulation ou leur arrêt, qu’elle jugera nécessaire, sans préavis et ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature que ce soit pouvant survenir de ce fait.

Les prix sont mentionnés en euros Hors Taxes.

En accord avec l’article 293 B du CGI du régime micro-entreprise, les prix sont exonérés de TVA en France.

Toute modification éventuelle du taux de TVA, en cas de changement de régime en fonction du plafond du chiffre d’affaire atteint par Céline Germain sera automatiquement appliquée sur le prix des produits et services.

Un taux de TVA pourra être appliquée en fonction du lieu de résidence de l’acheteur.

Si des frais de port doivent être appliqués lors de la commande, ils seront indiqués en plus lors du résumé de la commande, comme énoncés à l’article 7, au moment de procéder au paiement. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA de 0% pour la France et le taux en vigueur dans les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 10. PREUVE DE TRANSACTION

Les commandes et achats passés sur le site www.ellensens.com sont gérés par KOONEO qui utilise la plateforme de paiement Stripe, ainsi que Billetweb. Tous documents générés par ces  plateformes seront considérés comme preuves de transaction et d’échange concernant la commande et le paiement entre les parties concernées.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Céline GERMAIN. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

Le paiement s’effectuer par carte bancaire:

Le serveur utilisé par Céline GERMAIN pour le traitement des cartes bancaires est celui de Stripe. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Céline GERMAIN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 11. CONDITIONS D’ANNULATION

  • Concernant les commandes de ebooks, fichiers numériques:

Le client est informé que l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation, indiquant un délai de rétractation de 14 jours ouverts, ne peut pas entrer en vigueur, à partir du moment où le paiement a été validé et le mail de confirmation contenant le lien de téléchargement envoyé.

Concernant les commandes liées aux formations et prestations numériques, à distance, avec abonnement mensuel récurrent : un délai de rétractation de 14 jours, à partir de la date de commande, est ouvert et applicable comme cité dans l’article 8. Cependant, afin de ne pas faire face à des abus, les documents numériques seront délivrés au fur et à mesure du mois, selon l’abonnement choisi.

  • Concernant les ateliers et formations en présentiel et/ou en ligne :

En cas d’annulation, du fait de Céline GERMAIN, d’un atelier ou d’une formation, une autre date sera proposée par cette dernière.

En cas de suppression définitive, l’intégralité de la somme versée sera remboursée au client.

En cas d’annulation écrite par courrier, SMS ou par mail de la part du client, aucun remboursement de la somme versée ne sera fait si l’annulation écrite survient à moins de 14 jours avant la date du dit atelier ou formation auquel le client avait procédé au paiement.

Si l’annulation écrite survient entre 15 et 29 jours avant la date de l’événement choisi, 50% de la somme versée sera remboursée au client.

Si l’annulation écrite survient à plus de 30 jours, la somme versée par le client sera remboursée intégralement.

Tout cycle de formation entamé est dû, aucun remboursement ne sera fait si le client décide de ne plus participer à la formation au cours de celle-ci.

 

  • Concernant le suivi et RDV individuel :

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.

Si un RDV est pris dans les 14 jours, le client accepte l’annulationde cette clause.

Tout RDV réservé et annulé, moins de 48h à l’avance est dû.

Céline Germain se réserve le droit de demander le règlement de cette séance immédiatement.

Article 12 : GARANTIE

Dans tous les cas, Céline GERMAIN ne pourra être tenue pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de Céline GERMAIN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ DE CÉLINE GERMAIN

Céline GERMAIN s’engage à mobiliser les moyens dont elle dispose pour accomplir la prestation convenue avec le client, sans garantie du résultat.

Le client est responsable de ses choix et décisions, de suivre ou non les conseils transmis par Céline GERMAIN.

ARTICLE 14. AFFILIATION

Les partenaires affiliés acceptent les termes de la convention d’affiliation en plus des présentes conditions générales de vente.

 Article 15 : LOIS APPLICABLE

  • Les lois du droit français s’appliquent à toutes les clauses stipulées dans les présentes conditions générales de vente. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Céline GERMAIN pour trouver une solution satisfaisant toutes les parties.
  • Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n’est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/
  • Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur. 

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre l’acheteur et Céline Germain. 

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l’article 1368 du Code civil.