Elle en Sens

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les « Conditions Générales de vente » suivantes, définissent les obligations contractuelles entre :

  • Céline GERMAIN, sous le régime de micro entreprise, pour le site ellensens.com, n° SIRET 83748093800013, domiciliée au 5 avenue Marcellin Berthelot, 38100 Grenoble
  • Et toute personne physique ou morale, appelée « client » qui passe commande sur le site de Céline GERMAIN ellensens.com validée par les plateformes de paiement sécurisées Stripe, Billetweb, par virement ou par chèque sur le compte bancaire de Céline GERMAIN

 permettant de bénéficier des produits et services proposés par Céline GERMAIN.

Céline GERMAIN pour le site www.ellensens.com se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis.

ARTICLE 1.  INTÉGRALITÉ

En effectuant un achat auprès de Céline GERMAIN sur le site www.ellensens.com vous acceptez les modalités des Conditions Générales de Vente sans conditions.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne pouvez pas bénéficier des produits et services proposés par Céline GERMAIN sur le site www.ellensens.com.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de détailler les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente sur le site www.ellensens.com de ebooks (fichiers numériques à télécharger), de formation, d’accompagnement et de suivi individuel, à distance ou en présentiel, proposés par Céline GERMAIN. Toute commande et achat passés sur le site www.ellensens.com et avec Céline GERMAIN vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les photographies et/ou illustrations des produits (documents, prestations ou formations), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Céline GERMAIN ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Le client choisit le produit ou la prestation qui lui convient sur le site www.ellensens.com puis valide la commande en procédant au paiement. Tout paiement vaut acceptation du descriptif des produits et des services ainsi que des conditions générales de vente présentes.

  • Afin de bénéficier des Ebooks en téléchargement sur le site ellensens.com, le client doit choisir son produit, passer commande sur ce même site internet et valider son paiement. Le client doit fournir une adresse postale afin que Céline GERMAIN lui adresse une facture, une adresse mail valide afin de recevoir le lien de téléchargement du produit commandé et avoir lu les conditions générales de vente.

Une fois le paiement effectué, la commande est validée et le client reçoit un mail récapitulatif de la commande contenant le lien afin de télécharger le produit ebook.

Une fois le mail de confirmation contenant le lien pour télécharger le ebook envoyé, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée. La somme de la commande sera automatiquement débitée du compte du client et ce même s’il renonce à télécharger les produits commandés.

L’accès au document ebook est individuel. La durée de cet accès est en fonction du produit et peut être modifié à tout instant par Céline GERMAIN.

Si le client ne reçoit pas le mail contenant le lien de téléchargement à l’adresse mail indiquée lors de sa commande, il peut contacter Céline GERMAIN par mail à l’adresse indiquée sur le mail de confirmation de commande.

Céline GERMAIN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

  • Afin de participer aux ateliers collectifs, formations et suivi individuel que Céline GERMAIN organise, à distance ou en présentiel, le client devra s’acquitter de la somme indiquée avant ou le jour même du dit atelier, formations ou suivi individuel, via les modalités de paiement utilisées par Céline GERMAIN.
  • La durée de l’accès aux formations est déterminée, dans le descriptif de l’offre choisie et achetée par le client. Cependant si le client a besoin de plus de temps pour acquérir les connaissances nécessaires, une solution pourra être proposée afin de satisfaire les 2 parties.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Céline GERMAIN pour www.ellensens.com utilise des plateformes de paiement (Stripe, Lydia, Billetweb) pour recevoir les paiements par carte bancaire liés aux services et produits qu’elle propose. Elle n’a pas accès aux informations de paiement, qui sont cryptées, fournies par le client.

Si le propriétaire de l’une de ces plateformes de paiement rejette un paiement, les propriétaires de ces dernières et Céline GERMAIN ne peuvent pas fournir le produit ou service commandé et ne seront pas tenus pour responsables du délai, retard ou annulation de livraison.

Les propriétaires des plateformes de paiement sont entièrement responsables de leur sécurité et de leur bon fonctionnement. Céline GERMAIN ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance des plateformes de paiement.

– Les documents du partenaire de paiement Stripe sont consultable ici : https://stripe.com/fr/privacy 

– Les documents du partenaire de paiement  KOONEO sont consultables ici : https://www.kooneo.com/terms

– Les documents du partenaire de paiement Billetweb sont consultable ici : https://www.billetweb.fr/fr/legal

 

ARTICLE 6. LES MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX ATELIERS

L’inscription et la participation aux ateliers et formations proposés par Céline GERMAIN vaut acceptation des conditions suivantes :

L’inscription et la participation à un atelier ou une formation sont validées dès que la somme est acquittée.

Pour se faire Céline GERMAIN accepte différents modes de paiement :

  • La carte bancaire via les plateformes de paiement Kooneo qui utilise Stripe sur le site ellensens.com et Billetweb.
  • Le paiement par chèque bancaire est accepté s’ils sont en français et en euros, à l’ordre de Céline GERMAIN et envoyé à l’adresse ci-dessous ou remis en main propre à Céline GERMAIN : Céline GERMAIN, 5 avenue Marcellin Berthelot, 38100 Grenoble
  • Les virements sont acceptés s’ils sont faits avant la livraison définitive du service.
  • Les espèces devront être remises directement à Céline GERMAIN.
  • Le paiement en plusieurs fois peut être mis en place, en fonction de la situation du client. Ce dernier s’engage à verser mensuellement une somme jusqu’à recouvrement de sa dette.

Règlement du solde :
Le solde est à régler dans les 15 jours précédents l’atelier.
En cas de non-versement du solde dans les délais, la place ne sera plus réservée et pourra être donnée à des personnes sur liste d’attente.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Si des produits physiques doivent être livrés, ils seront acheminés à l’adresse mentionnée lors de la commande par La Poste. Céline GERMAIN ne saurait être tenue pour responsable si une erreur survient dans l’écriture de l’adresse postale lors de la commande.

Après confirmation de commande, Céline GERMAIN s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d’accès à un espace membre privé, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.
Les produits proposés par Céline GERMAIN à ses clients, sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire sur le bon de commande.
Dans le cas d’une livraison par la poste pour les produits physiques, , des frais d’envoi et de confection du produit (impression et emballage) correspondant à 10 % du prix de vente affiché seront facturés en plus (Nous contacter pour les conditions). Pour certains produits les frais de livraison peuvent être pris en charge par Céline Germain, ce qui sera notifié dans la fiche du produit.
Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Céline GERMAIN sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.
Céline GERMAIN se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à lire la notice d’emploi et les précautions d’emploi qui lui sont fournies.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

ARTICLE 8. RETRACTATION

Le client dispose d’un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par mail envoyé à : celinegermain38@gmail.com. 

Ce délai est de 14 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 7 jours).

En cas d’échange ou de remboursement d’une commande reçue par la Poste, le client est tenu de renvoyer, à ses frais, le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (sauf mention contraire sur la page de vente) à l’adresse suivante : Céline GERMAIN, 5 avenue Marcellin Berthelot, 38100 Grenoble, France

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans son mail de rétractation qu’il s’engage sur l’honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Céline GERMAIN est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 9. PRIX

Céline GERMAIN se donne le droit de modifier le prix et le contenu des offres présentées sur son site internet www.ellensens.com, d’apporter les rectifications, améliorations, annulation ou leur arrêt, qu’elle jugera nécessaire, sans préavis et ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages de toute nature que ce soit pouvant survenir de ce fait.

Les prix sont mentionnés en euros Hors Taxes.

En accord avec l’article 293 B du CGI du régime micro-entreprise, les prix sont exonérés de TVA en France.

Toute modification éventuelle du taux de TVA, en cas de changement de régime en fonction du plafond du chiffre d’affaire atteint par Céline Germain sera automatiquement appliquée sur le prix des produits et services.

Si des frais de port doivent être appliqués lors de la commande, ils seront indiqués en plus lors du résumé de la commande, comme énoncés à l’article 7, au moment de procéder au paiement. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA de 0% pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 10. PREUVE DE TRANSACTION

Les commandes et achats passés sur le site www.ellensens.com sont gérés par KOONEO ou Woocommerce qui utilise la plateforme de paiement Stripe, ainsi que Billetweb. Tous documents générés par ces  plateformes seront considérés comme preuve de transaction et d’échange concernant la commande et le paiement entre les parties concernées.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Céline GERMAIN. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de 2 manières différentes :

a) Par carte bancaire
Le serveur utilisé par Céline GERMAIN pour le traitement des cartes bancaires est celui de Stripe. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

b) Par chèque bancaire
Ce moyen de règlement n’est disponible que pour les clients habitant en France (dom-tom inclus) uniquement. Le règlement par chèque ne s’applique pas aux autres pays, et n’est donc pas accepté.
Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande ne sera effectivement validée que lorsque Céline GERMAIN aura effectivement reçu le chèque libellé à l’ordre de Céline GERMAIN . Le client sera prévenu alors par email et recevra sa livraison.
Céline GERMAIN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 11. CONDITIONS D’ANNULATION

  • Concernant les commandes de ebooks, fichiers numériques:

Le client est informé que l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation, indiquant un délai de rétractation de 14 jours ouverts, ne peut pas entrer en vigueur, à partir du moment où le paiement a été validé et le mail de confirmation contenant le lien de téléchargement envoyé.

Concernant les commandes liées aux formations et prestations numériques, à distance, avec abonnement mensuel récurrent : un délai de rétractation de 14 jours, à partir de la date de commande, est ouvert et applicable comme cité dans l’article 8. Cependant, afin de ne pas faire face à des abus, les documents numériques seront délivrés au fur et à mesure du mois, selon l’abonnement choisi.

  • Concernant les ateliers collectifs et formation en présentiel et/ou en ligne :

En cas d’annulation, du fait de Céline GERMAIN, de l’atelier collectif ou d’une formation, une autre date sera proposée par cette dernière.

En cas de suppression définitive, l’intégralité de la somme versée sera remboursée au client.

En cas d’annulation écrite par courrier, SMS ou par mail de la part du client, aucun remboursement de la somme versée ne sera fait si l’annulation écrite survient à moins de 15 jours avant la date du dit atelier ou formation auquel le client avait procédé au paiement.

Si l’annulation écrite survient entre 15 et 29 jours avant la date de l’événement choisi, 50% de la somme versée sera remboursée au client.

Si l’annulation écrite survient à plus de 30 jours, la somme versée par le client sera remboursée intégralement.

Tout cycle de formation entamé est dû, aucun remboursement ne sera fait si le client décide de ne plus participer à la formation au cours de celle-ci.

  • Concernant le suivi et RDV individuel :

Tout RDV réservé et annulé, moins de 48h à l’avance est dû.

Article 12 : GARANTIE

Dans tous les cas, Céline GERMAIN ne pourra être tenue pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de Céline GERMAIN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ DE CÉLINE GERMAIN

Céline GERMAIN s’engage à mobiliser les moyens dont elle dispose pour accomplir la prestation convenue avec le client, sans garantie du résultat.

Le client est responsable de ses choix et décisions, de suivre ou non les conseils transmis par Céline GERMAIN.

Article 14 : LOIS APPLICABLE

Les lois du droit français s’appliquent à toutes les clauses stipulées dans les présentes conditions générales de vente. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Céline GERMAIN pour trouver une solution satisfaisant toutes les parties.

Date des présentes CGV : 18/01/2020

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