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Elle en Sens

Céline GERMAIN, 5 avenue M. Berthelot, 38100 Grenoble 

celinegermain38@gmail.com – 

06 50 55 54 69

SIRET : 837 480 938 00013

Propriétaire, créateur et Responsable de publication : Céline GERMAIN

 

Hébergeur du site

SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

1 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.ellensens.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ellensens.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Céline Germain.

Le site www.ellensens.com est mis à jour régulièrement par Céline Germain. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2 – Description des services fournis

Le site www.ellensens.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise sur le cycle
menstruel, de l’intimité, de la contraception et des sujets en lien avec le féminin et la femme au sens large.

Céline Germain s’efforce de fournir sur le site www.ellensens.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ellensens.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ellensens.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3 – Accès au site

www.ellensens.com donne un accès gratuit aux services suivants :
• Articles d’information sur le féminin, l’expérience personnelle de Céline Germain, des interviews, la contraception, les cercles de femmes, les menstruations et tous les sujets qui y sont liés.
• Calendrier proposant des rencontres organisées par Céline Germain.
• Outils pédagogiques pour observer, apprendre  et utiliser  le cycle menstruel, des méditations.
• Consultation des objets en vente dans la boutique en ligne www.ellensens.com.

Elle en Sens s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Elle en Sens peut toutefois être amenée à interrompre le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Elle en Sens ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Elle en Sens ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Céline Germain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Céline Germain.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Crédits Photos

Les photos du site Elle en Sens proviennent des sites  Unsplash et Pexel, d’autres ont été prises par Céline Germain.

7 – Limitations de responsabilité

Les données et informations figurant sur www.ellensens.com reflètent une opinion/une pensée au moment de sa création et non lors de la consultation du site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui ne s’est pas réalisée à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.

Céline Germain ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle donnée qui améliore un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.

Céline Germain ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ellensens.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Céline Germain ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects  consécutifs à l’utilisation du site www.ellensens.com.

Des espaces sont à la disposition des utilisateurs, leur donnant la possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou des commentaires dans certaines pages du site. Céline Germain se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Céline Germain se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8 – Gestion des commentaires

Les opinions exprimées dans les commentaire laissés par les personnes  sur le site, n’engagent qu’elles et ne reflètent pas forcément l’avis de Céline Germain.
www.ellensens.com ne peut pas être tenue responsable en aucun cas des propos tenus par les visiteurs dans les commentaires, ni des liens qu’ils y postent.

Céline Germain se donne le droit de supprimer ou de ne pas publier ces types de commentaires:

Spams ou commentaires commerciaux.
Les commentaires contenant des informations personnelles.
Les commentaires à caractère menaçant.
Les commentaires à caractère discriminatoires appelant à la haine et à la violence.
Céline Germain se donne le droit de ne pas publier d’autres commentaires qui pourraient lui porter préjudice.

9 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.ellensens.com, peuvent êtres recueillies : – l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ellensens.com, – le fournisseur d’accès de l’utilisateur, – l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Céline Germain ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le site et pour la réalisation d’ateliers, www.ellensens.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ellensens.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en se désabonnant des mails via le lien en bas de chaque mails reçus ou en effectuant sa demande écrite et signée à celinegermain38@gmail.com.

La durée de traitement des données est limité au temps pendant lequel vous êtes inscrit aux services de communication Elle en Sens, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email. Le serveur sur lequel est hébergé la mailing list est hébergé par Mailchimp.com, ce qui implique que vos données peuvent être transférées hors UE dans le cadre de l’article 46.2.d du RGPD – Mailchimp ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la Commission européenne. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces clauses ici : Page de leur politique de confidentialité. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ellensens.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Avec la loi concernant la protection des données personnelles du 25/05/2018, de nouvelles mesures ont été mises en place sur ce site et vous pouvez consulter  la politique de confidentialité sur cette page.

10 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.ellensens.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Céline Germain. Cependant, Céline Germain n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.ellensens.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies pour :

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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

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11 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ellensens.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

12 – Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).